Conditions d’utilisation

Le site Gay Rendez-Vous est exploité par True Vid Inc., dont l’adresse est [à compléter : adresse postale de l’exploitant, au Québec]. Pour nous joindre, consultez la page Contact.

• Vous devez avoir au moins 18 ans. Nous vous demandons votre date de naissance à l’inscription et refusons le compte si elle indique que vous êtes mineur·e. Nous ne demandons pas de pièce d’identité : vous déclarez votre âge en toute honnêteté.
• Les renseignements que vous fournissez doivent être véridiques, en particulier votre âge.
• Un compte est personnel : une personne, un compte. Vous ne pouvez pas le céder ni le partager.

Un compte créé par une personne mineure, ou au nom d’une personne mineure, est fermé dès que nous le découvrons.

• Vous devez nous donner une adresse courriel que vous contrôlez : nous vous y envoyons un lien de confirmation, et vous ne pouvez pas vous connecter avant de l’avoir ouvert.
• Choisissez un mot de passe d’au moins 10 caractères et gardez-le pour vous. Vous êtes responsable de ce qui se fait avec votre compte.
• Si vous croyez que quelqu’un d’autre y a accès, changez votre mot de passe et utilisez « Se déconnecter de tous les appareils » dans Mon compte.
• Votre nom d’utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne ni être injurieux.

Sur le site, vous vous engagez à ne pas :

• harceler, menacer, intimider ni tenir de propos haineux envers qui que ce soit ;
• vous faire passer pour une autre personne, ni créer un faux profil ;
• publier ou partager un contenu illégal, ou un contenu qui montre une personne sans son consentement ;
• publier une photo ou un renseignement personnel concernant une autre personne sans son accord ;
• envoyer de la publicité, du pourriel ou des sollicitations commerciales, ni demander de l’argent à d’autres membres ;
• utiliser un robot ou un outil automatisé pour parcourir le site, copier des profils ou envoyer des messages en série ;
• contourner les mesures de sécurité du site, un blocage ou une sanction, par exemple en créant un nouveau compte après une suspension ;
• utiliser le site si vous avez moins de 18 ans.

Vous demeurez titulaire des droits sur ce que vous publiez (profil, photos, messages). Pour que le site fonctionne, vous nous autorisez, gratuitement et pour la durée de votre compte, à héberger ce contenu, à le traiter (par exemple redimensionner une photo, la convertir et en retirer les métadonnées) et à l’afficher aux autres membres selon vos réglages. Cette autorisation ne sert à rien d’autre.

• Vous garantissez que vous avez le droit de publier ce contenu : vous êtes la personne sur la photo, ou vous avez son accord.
• Vos photos sont visibles dès leur téléversement ; l’équipe de modération les examine ensuite. Une photo peut être retirée, avec ou sans explication.
• Le contenu sexuellement explicite n’est permis que dans les albums de la section adulte. Ailleurs, la règle est la suivante : [à compléter : règle sur la nudité non explicite dans les photos habituelles (hors section adulte)]
• Vous choisissez qui voit vos photos, album par album, et vous pouvez les supprimer en tout temps. Voir la politique de confidentialité.

La section adulte est facultative et séparée du reste du site : elle a son propre profil, ses propres albums et sa propre recherche. Vous n’y entrez qu’en donnant votre consentement exprès, sur une page à part, et seuls les membres qui l’ont aussi activée voient ce que vous y publiez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis Mon compte ; tout ce que vous y avez publié est alors masqué aussitôt.

En plus des règles de conduite, dans la section adulte vous vous engagez à ce que :

• vos échanges et vos rencontres se fassent entre adultes consentants ;
• rien de ce que vous publiez ou envoyez (photo, texte, message, jeu de rôle ou mise en scène) ne représente ni n’évoque une personne de moins de 18 ans. Un tel contenu est retiré, le compte est suspendu et la situation est signalée aux autorités ;
• chaque photo que vous téléversez ne montre que vous, ou des adultes qui ont consenti à sa publication ici. Vous l’attestez à chaque téléversement. Partager l’image intime d’une personne sans son consentement est une infraction criminelle ;
• le contenu explicite reste dans la section adulte.

Les photos de la section adulte sont, elles aussi, examinées après leur téléversement. Chaque profil et chaque photo de la section peut être signalé ; les signalements qui concernent une personne mineure ou un contenu partagé sans consentement sont traités en priorité, et la photo visée est cachée dès le signalement. Lorsque la loi l’exige, une photo peut être conservée pour les autorités : elle n’est alors plus visible et ne peut plus être modifiée ni supprimée.

Vous pouvez proposer un événement LGBTQ+ sur la page Événements. En le proposant, vous confirmez que vous l’avez écrit ou que vous avez le droit de le publier, et que ce qu’il annonce est exact. Chaque proposition est examinée par l’équipe de modération avant d’être publiée ; nous pouvons la refuser ou la retirer, avec ou sans explication. Un événement publié est visible de tous, y compris des visiteurs non connectés, mais n’affiche jamais votre nom d’utilisateur. Vous pouvez le modifier (il est alors examiné de nouveau) ou l’annuler.

La page présente aussi des événements repris de sources publiques, avec un lien vers chacune. Nous ne garantissons pas qu’ils aient lieu comme annoncé : vérifiez auprès de l’organisateur. Si vous organisez un événement repris ici et souhaitez le faire corriger ou retirer, écrivez-nous à [à compléter : adresse courriel de contact (variable CONTACT_EMAIL)].

Le forum est public en lecture : les messages des catégories publiques peuvent être lus par n’importe qui, membre ou non, et être repris par les moteurs de recherche comme Google. Seules quelques catégories sont réservées aux membres connectés. Seuls les membres dont le profil est publié peuvent y écrire.

• Votre nom d’utilisateur s’affiche avec chacun de vos messages. Un visiteur non connecté ne voit ni votre photo de profil ni votre profil, et ne voit pas non plus les photos jointes aux messages ; elles ne sont visibles que des membres connectés.
• Les règles de conduite ci-dessus s’appliquent. De plus, aucune nudité et aucun contenu sexuel n’est permis dans le forum, texte et photos compris, puisqu’il est public. Chaque message peut porter jusqu’à 4 photos ; vous confirmez à chaque téléversement être la seule personne visible ou avoir le consentement de toutes les personnes visibles.
• Vous pouvez modifier ou supprimer vos messages pendant 24 heures. Au-delà, écrivez-nous depuis la page Contact. Un message supprimé ne s’affiche plus ; les moteurs de recherche peuvent mettre un certain temps à mettre à jour leurs résultats.
• L’équipe de modération peut modifier, masquer, déplacer, verrouiller ou supprimer un message ou un sujet, et exclure un membre du forum, avec ou sans préavis. Vous pouvez signaler tout message.
• Si vous supprimez votre compte, vos messages restent dans la discussion, mais ne sont plus associés à votre nom d’utilisateur. Voir la politique de confidentialité.

Vous pouvez bloquer un membre et le signaler depuis son profil. Vous pouvez aussi signaler un message précis que vous avez reçu, depuis la conversation : l’équipe de modération lit alors ce message, et lui seul, jamais le reste de la conversation. Un événement peut lui aussi être signalé. Un membre bloqué ne peut plus vous voir ni vous écrire, et vous ne le voyez plus. L’équipe de modération examine les signalements.

Pour faire respecter ces conditions, l’équipe de modération peut retirer une photo, suspendre un compte (les sessions ouvertes sont alors fermées) ou le fermer, y compris sans préavis lorsque la sécurité des membres l’exige. Ces décisions sont consignées dans un journal interne. Si vous croyez qu’une décision est erronée, écrivez-nous à l’adresse de la page Contact.

Nous n’avons pas l’obligation de surveiller le contenu publié par les membres. Faire un signalement abusif ou répété est lui-même une infraction aux règles de conduite.

Vos messages sont destinés aux personnes à qui vous les écrivez. N’en diffusez pas le contenu sans l’accord de l’autre personne. Pour limiter les abus, le nombre de messages et de nouvelles conversations que vous pouvez envoyer est plafonné.

Gay Rendez-Vous met des gens en contact ; nous ne sommes pas partie à vos échanges ni à vos rencontres. Nous ne vérifions ni l’identité ni les antécédents des membres : nous confirmons seulement qu’une adresse courriel fonctionne. Soyez prudent·e :

• faites connaissance par messages avant de vous rencontrer ;
• donnez rendez-vous dans un lieu public et prévenez une personne de confiance ;
• n’envoyez jamais d’argent et ne communiquez pas de renseignements bancaires ;
• signalez tout comportement inquiétant avec le bouton « Signaler » du profil ou, pour un message précis, sous ce message.

En cas de danger immédiat, composez le 911.

Le site est offert gratuitement et nous ne traitons aucun paiement. Il est fourni « tel quel » : nous faisons de notre mieux pour qu’il soit accessible et sécuritaire, mais nous ne pouvons garantir qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur, et nous pouvons le modifier ou l’interrompre, notamment pour l’entretenir.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables du comportement des membres, de leur contenu, ni des dommages qui découlent de vos échanges ou de vos rencontres avec eux. Aucune disposition de ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de préjudice corporel ou moral.

Vous pouvez quitter le site quand vous le voulez, depuis Mon compte :

• Désactiver masque votre profil sans rien effacer ; vous le retrouvez tel quel en vous reconnectant.
• Supprimer masque votre profil immédiatement, puis efface vos données définitivement après 30 jours. D’ici là, vous pouvez restaurer votre compte en vous reconnectant. Le détail est dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons de notre côté suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. La suspension met fin immédiatement aux sessions ouvertes.

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Si un changement vous touche de façon importante, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le site après cette date vaut acceptation ; si vous êtes en désaccord, vous pouvez fermer votre compte.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de [à compléter : district judiciaire du Québec], sous réserve des droits que la loi vous reconnaît comme consommateur·trice.

Les parties ont expressément exigé que les présentes conditions soient rédigées en français. The parties have expressly required that these terms be drafted in French.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à [à compléter : adresse courriel de contact (variable CONTACT_EMAIL)] ou consultez la page Aide.